Vendre à l'étranger

Quand votre client est à l'étranger, Neoffice prépare la vente sans TVA suisse, le dit sur le papier et reprend la vente dans le bon chiffre du décompte de TVA. Cette page suit une vente de bout en bout, de l'adresse du client au décompte, et renvoie aux pages qui détaillent chaque réglage. Neoffice applique des règles générales : pour une opération particulière, votre fiduciaire confirme le traitement.

Les écrans de cette page sont ceux de l'interface Avancé : voir Se repérer.

En bref

L'adresse de facturation décide. Une adresse hors de la Suisse et du Liechtenstein reçoit la catégorie de taxe Étranger, et les documents du client partent sans TVA suisse.
Chaque ligne a son modèle. Une marchandise prend Exportation 0 % (chiffre 220 du décompte), un service prend Prestation à l'étranger 0 % (chiffre 221).
Vous gardez la main. L'interrupteur Facturer avec la TVA suisse ramène le document à la TVA suisse quand l'opération reste imposée en Suisse, et il revient en arrière tant que le document est un brouillon.
Le papier le dit. Le détail de TVA dit pourquoi il n'y a pas de TVA, la facture porte une mention d'exonération, et des coordonnées bancaires remplacent le bulletin QR.
Le décompte suit. Les chiffres 220 et 221 se remplissent depuis les factures validées.

Ce que dit la loi

Les liens mènent à Fedlex, le site officiel du droit fédéral (Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, LTVA). Cette liste explique pourquoi Neoffice range une vente dans un chiffre plutôt que dans un autre ; elle ne remplace pas l'avis de votre fiduciaire sur votre cas.

La TVA suisse porte sur les prestations que les assujettis fournissent sur le territoire suisse (art. 1, al. 2, let. a LTVA).
Un bien qui part directement à l'étranger est exonéré. La livraison de biens transportés ou expédiés directement à l'étranger est exonérée de l'impôt (art. 23, al. 2, ch. 1 LTVA) ; le transport lié à l'exportation l'est aussi (art. 23, al. 2, ch. 6). Neoffice classe ces ventes au chiffre 220.
Une location est un cas à part. La mise d'un bien à disposition (location, affrètement) n'est exonérée qu'à une condition : le bien doit être utilisé de manière prépondérante à l'étranger par le destinataire lui-même (art. 23, al. 2, ch. 2).
Un service se rattache en général au siège du client. Sous réserve des exceptions, le lieu de la prestation est celui où le destinataire a le siège de son activité économique (art. 8, al. 1 LTVA). Neoffice classe ces services au chiffre 221.
Certaines opérations restent imposées en Suisse. Le lieu d'une prestation en relation avec un bien immobilier est celui où se trouve l'immeuble (art. 8, al. 2, let. f), et le lieu d'une livraison est celui où se trouve le bien lors de sa remise ou celui où commence le transport (art. 7, al. 1 LTVA). Un client à l'étranger peut donc rester imposé en Suisse : c'est le rôle de l'interrupteur.

Où se trouve chaque étape

Le client et son adresse : espace Commercial, onglet Clients, fiche du client, onglet Adresse & Contact.
Le devis, la commande, la facture : espace Commercial, onglets Devis, Commandes et Factures.
Le décompte : espace Finance, onglet TVA.
Les listes de réglage (modèles de taxes, catégories, règles) : voir Les modèles de taxes.

Facturer un client à l'étranger

1. L'adresse du client

Créez le client comme d'habitude (voir Créer un client) et choisissez son pays. Quand l'adresse est créée hors de la Suisse et du Liechtenstein, Neoffice remplit tout seul le champ Catégorie de taxe de l'adresse avec Étranger : voir La catégorie de taxe et la règle de taxation.

Deux pièges tiennent à ce que Neoffice ne fait pas.

Une adresse ramenée en Suisse garde sa catégorie. Neoffice pose la catégorie quand le pays d'une adresse devient étranger ; il ne la retire jamais. Si vous corrigez le pays d'une adresse pour la ramener en Suisse ou au Liechtenstein, videz vous-même le champ Catégorie de taxe : sinon les documents de ce client continuent de partir sans TVA.
Une catégorie vidée reste vide. Pour qu'un client à l'étranger soit toujours facturé avec la TVA suisse, videz le champ Catégorie de taxe de son adresse : Neoffice ne le remet pas tant que le pays ne change pas, et les documents du client reprennent le modèle de taxes habituel. Quand l'adresse n'a pas de catégorie, c'est celle de la fiche du client qui compte (onglet Taxe).

2. Démarrer le document

Dans la fenêtre de départ d'un devis, d'une commande de vente ou d'une facture de vente, deux éléments apparaissent dès que l'adresse de facturation du client est à l'étranger.

La fenêtre de départ d'un devis pour un client à Lyon : l'adresse, la case Facturer avec la TVA suisse et l'avertissement sur la facture QR

L'adresse de facturation. C'est son pays qui décide du traitement.
Facturer avec la TVA suisse. La case n'apparaît que pour une adresse à l'étranger. Éteinte, le document part sans TVA suisse : l'aide dit « Client à l'étranger : facturé sans TVA (exportation), sauf si cette case est cochée. » Cochée, la commande ou la facture garde la TVA suisse. Sur un devis, la case ne change rien au document : utilisez l'interrupteur du bandeau (étape suivante).
L'avertissement jaune. « Le client n'a pas de pays ou le pays n'est pas la Suisse, la facture QR n'est pas disponible » : il annonce seulement que la facture ne portera pas de bulletin QR (voir « Valider, imprimer et se faire payer »).

Le bon de livraison n'a pas cette case dans sa fenêtre de départ ; son formulaire porte le même interrupteur que les autres documents (voir l'étape suivante). La fenêtre de départ est décrite en entier dans Créer un devis.

3. Le brouillon : la remarque, le bandeau et l'interrupteur

Une fois le document ouvert, le haut du formulaire dit comment il sera traité.

Un devis pour un client à l'étranger : la remarque de Nora, le bandeau bleu et l'interrupteur

La remarque de Nora. « aucun numéro de TVA pour un client à l'étranger », avec le Pays de facturation. Elle apparaît tant que la fiche du client n'a pas de Numéro d'identification fiscale (onglet Taxe). Ouvrir le client ouvre la fiche ; C'est voulu ne la signale plus sur ce document, et l'historique du document le consigne. Le menu ⋯ ajoute Ignorer sur ce document et Ne plus m'avertir de ceci, qui coupe ce contrôle pour vous seulement.
Le bandeau bleu. « Client à l'étranger : facturé sans TVA (exportation, chiffre 220 · prestation à l'étranger, chiffre 221). » Il n'existe que tant que le document est un brouillon. Il devient orange et ajoute « TVA suisse conservée pour N ligne(s) » quand une ligne garde la TVA suisse. Sur un document qui n'a pas encore de ligne, il dit « (aucune ligne pour l'instant) ».
Facturer avec la TVA suisse. L'interrupteur sert quand le client est à l'étranger mais que l'opération reste imposée en Suisse. Allumé, le bandeau dit « Client à l'étranger : facturé avec la TVA suisse. », la catégorie du document est vidée et chaque ligne reprend son taux suisse. Éteint, le document revient à l'exportation.

Dans l'exemple, deux livres à 29.00 et un montage à domicile à 120.00 font 178.00 sans TVA. L'interrupteur allumé donne 167.54 de total net et 10.46 de TVA (8.99 à 8.1 % et 1.47 à 2.6 %), toujours 178.00 au total : ici, les prix de la liste s'entendent TVA comprise. Le client à l'étranger paie donc le même prix, sans TVA. Pour lui appliquer un autre prix, donnez-lui une autre liste de prix (voir Listes de prix, règles de tarification et remises).

Le détail du formulaire, avec la catégorie de taxe, le modèle Étranger 0 % et le tableau des taxes vide, se lit dans La catégorie de taxe et la règle de taxation. Le modèle de taxe d'article de chaque ligne vient de l'article puis de son groupe : voir Le modèle de taxe d'article et Le groupe d'articles décide de la comptabilité et des taxes.

4. Les frais de port

Choisissez la Règle de Livraison comme d'habitude. Une vente à l'étranger ne porte pas de TVA sur le port, et une règle ne vaut que pour les pays qu'elle liste : voir Les règles de livraison et les Incoterm.

5. Valider, imprimer et se faire payer

Pour l'impression et l'envoi, voir Valider, imprimer (QR) et envoyer une facture. Pour un client à l'étranger, trois choses changent sur la facture imprimée.

La facture imprimée d'un client à l'étranger : le détail de TVA, les mentions d'exonération et les coordonnées bancaires

Le détail de TVA. Au lieu des taux, une ligne par chiffre du décompte : « Sans TVA (exportation) » et « Sans TVA (prestation à l'étranger) », chacune avec son montant. Une ligne qui garde la TVA suisse apparaît dans le même détail, avec son taux.
Les mentions d'exonération. Chaque modèle de taxe d'article peut imprimer une phrase : « Exonéré de TVA : exportation (art. 23 LTVA) » pour l'exportation, « Prestation dont le lieu est à l'étranger : non soumise à la TVA suisse » pour une prestation à l'étranger. Elles figurent sur la facture, pas sur le devis, qui imprime seulement le détail de TVA. Le texte se règle sur le modèle de taxe d'article (voir Le modèle de taxe d'article).
Les coordonnées bancaires. Quand l'adresse de facturation n'est pas en Suisse, la facture n'imprime pas de bulletin QR mais un bloc Coordonnées bancaires : Bénéficiaire, Adresse, IBAN, BIC / SWIFT, Banque, Adresse de la banque, Référence (ISO 11649), Communication et Montant. Le Liechtenstein est dans ce cas, comme tout pays autre que la Suisse.

Le bloc reprend le compte bancaire du mode de paiement de la facture et, à défaut, le compte bancaire par défaut de la société. Il ne s'imprime pas sur une facture déjà payée, ni quand la société n'a pas de compte bancaire avec un IBAN. Le BIC / SWIFT, la Banque et son adresse n'apparaissent que s'ils sont renseignés : voir Modifier les informations de votre entreprise.

6. Le décompte de TVA

Les factures validées alimentent le décompte tout seul : le chiffre 220 reprend les lignes dont le modèle est une exportation, le chiffre 221 celles dont le modèle est une prestation à l'étranger. Le décompte les montre pays par pays et donne les pièces derrière chaque montant : voir Le chiffre d'affaires, Les déductions et Contrôler pièce par pièce.

À régler une fois

Rien à activer sur une société assujettie à la TVA : la catégorie Étranger, les modèles de taxe d'article Exportation 0 % et Prestation à l'étranger 0 %, le modèle de taxes Étranger 0 % et la règle de taxation qui les relie sont préparés par Neoffice. Voir La gestion de la TVA.
Contrôlez les adresses étrangères plus anciennes : une adresse créée avant la mise en place de la catégorie Étranger ne l'a pas reçue (voir La catégorie de taxe et la règle de taxation).
Renseignez le numéro d'identification fiscale de vos clients entreprises à l'étranger, sur la fiche du client, onglet Taxe : c'est ce qui fait disparaître la remarque de Nora.
Réservez la modification des modèles, des catégories et des règles de taxation à une ou deux personnes : voir Qui gère ces listes.
Renseignez le compte bancaire de la société avec son IBAN, et son BIC / SWIFT si vous voulez qu'il s'imprime.

Au quotidien

Lisez le bandeau avant d'ajouter les articles. S'il dit « facturé sans TVA », la facture n'aura pas de TVA suisse. Si l'opération reste imposée en Suisse (un bien ou un chantier en Suisse, par exemple), allumez Facturer avec la TVA suisse, ou demandez à la personne qui tient la comptabilité. Ne changez pas seulement la Catégorie de taxe du document : dans un essai, une ligne a gardé son ancien modèle sans TVA alors que le bandeau annonçait la TVA suisse.
Relisez le total d'un document dont une ligne garde la TVA suisse. La TVA de cette ligne s'ajoute à son prix : dans un essai, une ligne de 100.00 au taux de 3.8 % a donné 103.80, alors qu'avec l'interrupteur allumé les prix s'entendent TVA comprise.
Gardez avec la facture les pièces qui prouvent que le bien a quitté la Suisse. Neoffice ne les remplace pas ; votre fiduciaire vous dit lesquelles conserver.

Ce que la fiduciaire contrôle

Le traitement de chaque cas : exportation, prestation à l'étranger ou opération imposée en Suisse, pour chaque pays et chaque type de vente. Neoffice applique des règles générales.
Le classement de vos articles, notamment ceux que vous louez : un article de location prend, selon son groupe, le modèle d'une marchandise, alors que la loi pose une condition à l'exonération d'une location (voir « Ce que dit la loi »).
Les mentions imprimées sur vos factures, texte et chiffre de chaque modèle de taxe d'article.
Les pièces de preuve à conserver pour une exportation.

Manuel Neoffice