Un supplément en pourcentage sur les lignes de vente : la RPLP

Un supplément en pourcentage s'ajoute au pied d'une commande, d'un bon de livraison ou d'une facture de vente, comme une ligne de taxe : vous le réglez une fois, vous cochez les lignes qu'il concerne, et Neoffice calcule le montant, la TVA qui s'y ajoute et le total. Le premier usage est la RPLP, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, que beaucoup d'entreprises refacturent à leurs clients (de l'ordre de 3,8 à 4 % du montant). La même fonction sert à tout autre supplément en pourcentage. Cette page s'adresse d'abord à l'employeur, qui règle, puis à l'employé, qui coche et facture.

En deux mots

Un supplément est un pourcentage du montant net hors TVA des lignes cochées, après les remises de ligne et la remise du pied de document. C'est vrai dans un document en prix hors TVA comme dans un document en prix TVA comprise : une vente coûte pareil dans les deux.
Il s'écrit au pied du document, comme la TVA : une ligne « RPLP 3.8 % » pour le supplément, puis une ligne de TVA sur ce supplément si vous l'avez réglé ainsi.
Il s'applique à la commande, au bon de livraison et à la facture de vente en brouillon, et à la facturation d'une intervention. Jamais au devis, aux achats, à la caisse ni à la boutique en ligne.

Pour l'employeur : le régler une fois

Ouvrez les paramètres de votre société (Paramètres de société Neoffice), onglet Documents de vente, section Suppléments sur les lignes de vente. Le tableau Types de supplément est vide au départ. Il peut contenir trois types au plus.

Cliquez sur Ajouter la RPLP sous le tableau : la ligne se remplit (code et nom « RPLP », assujettie à la TVA, cochée par défaut, groupe d'articles « Services » exclu, modèle de TVA « TVA 8.1% Vente » s'il existe). Elle est inactive tant que vous n'avez pas donné le taux et le compte.
Ouvrez la ligne (le crayon) et complétez-la :
- Taux (%) : par exemple 3.8, strictement supérieur à zéro ;
- Compte de produits : un compte de produits de votre société, sans sous-comptes, dont le numéro est compris entre 3000 et 3999 ;
- Assujetti à la TVA et Modèle de TVA : si le supplément porte de la TVA, choisissez un modèle de TVA sur les ventes (par principe « TVA 8.1% Vente » : un service est à 8,1 %) ; la TVA du supplément est calculée à ce seul taux, quel que soit le taux des articles ;
- Coché par défaut : l'état de départ de la case des lignes concernées ;
- Groupe d'articles exclu : le groupe et tous ses sous-groupes n'ont pas de case (« Services » par défaut : un service n'est pas concerné) ;
- Actif : cochez-le pour que le supplément se calcule.
Enregistrez. Un texte sous le tableau rappelle la règle de la base : le montant net hors TVA, après la remise du pied de document.

Ce qu'il faut savoir :

Le code et la position d'un type ne changent plus une fois la ligne enregistrée : le code est écrit sur les lignes de taxe des documents.
Un type désactivé n'est plus calculé : les brouillons perdent sa ligne, les pièces déjà validées gardent la leur. Un type que des documents portent ne peut pas être supprimé : désactivez-le.
Activer un type, ou cocher « Coché par défaut », touche tous les brouillons ouverts de la société (et les livraisons ou factures tirées d'une ancienne commande) : ils reçoivent le supplément à leur prochain enregistrement.
Un article peut être mis à part : sur sa fiche, la case Non assujetti à RPLP (le nom de votre supplément) le sort du supplément, quel que soit son groupe. Cette case est rangée par position de supplément, pas par société : sur un site qui a plusieurs sociétés aux suppléments différents, elle vaut pour la même position dans chacune.
Dites à vos équipes si la case est cochée par défaut ou non : c'est ce qu'elles trouveront sur chaque nouvelle ligne.

Pour l'employé : cocher les lignes et facturer

Sur une commande, un bon de livraison ou une facture de vente en brouillon, chaque ligne d'article que le supplément concerne porte une case à son nom.

En mode simple, une pastille RPLP à côté du nom de l'article ; une barre du tableau propose la case RPLP sur toutes les lignes, qui coche ou décoche toutes les lignes d'un coup.
En mode avancé, une colonne RPLP dans le tableau des articles ; un clic droit sur des lignes (ou le menu des lignes choisies) propose Assujetti à RPLP et Non assujetti à RPLP.
Une ligne qui n'est pas concernée (un service, un article mis à part, un sous-total, un acompte) n'a pas de case et n'est jamais comptée.

Au pied du document, sous le champ de remise, trois champs gèrent le supplément :

l'interrupteur RPLP : éteint, aucun supplément n'est calculé sur ce document ;
Taux RPLP (en % du montant net hors TVA) : le taux du supplément pour ce document ; changez-le si le montant à refacturer n'est pas celui des paramètres (par exemple si votre transporteur vous a facturé davantage) ;
Montant RPLP : tapez un montant pour le garder tel quel, le taux effectif s'affiche alors ; videz le champ pour que Neoffice le calcule à nouveau, au taux du supplément.

Le montant se met à jour à l'écran pendant que vous cochez, sans rien enregistrer. Dans un document en prix TVA comprise, le montant tapé est le montant TVA comprise, comme tous les montants de ce document.

Du devis à la facture

Le devis n'a pas de supplément. Quand vous le transformez en commande, la commande reprend ses lignes avec la case par défaut des paramètres.
Les cases et le taux suivent la commande, le bon de livraison et la facture : cochez une fois. Chaque document recalcule son propre montant sur ses propres quantités, y compris pour une livraison ou une facture partielle.
Le taux est fixé au premier enregistrement du document : si vous changez le taux dans les paramètres, les brouillons déjà enregistrés gardent l'ancien et les nouveaux documents prennent le nouveau ; pour qu'un brouillon prenne le nouveau taux, tapez-le sur le document.
Un montant tapé à la main ne suit pas : il a été tapé pour une autre base. Le document suivant reprend le taux effectif et recalcule.
Une note de crédit reprend le supplément avec les lignes qu'elle reprend.
Les frais de paiement d'une condition de paiement se calculent sur un total qui contient déjà le supplément et sa TVA.
Une pièce validée n'est jamais modifiée.

Facturer une intervention

Dans l'assistant de facturation d'une intervention, le supplément s'affiche sous le total, avec sa case : décochez-la pour ne pas le facturer sur cette facture. Le montant montré est celui que la facture contiendra, au centime, et la facture créée porte la même ligne.

Ce que lit le client

Sur le papier, le supplément s'imprime au pied du document avec son taux, comme les frais de port :

dans un document en prix hors TVA, la ligne « RPLP 3.8 % » porte le montant hors TVA et rappelle entre parenthèses le montant TVA comprise ; la TVA du supplément est comprise dans les lignes de TVA du pied ;
dans un document en prix TVA comprise, la ligne porte le montant TVA comprise ;
un bon de livraison n'imprime le supplément que si les prix s'impriment.

Aucun montant n'est imprimé par ligne. Si vous le souhaitez, une petite coche (✓) s'imprime en bout de ligne pour les lignes concernées : cochez Afficher la coche des lignes assujetties à un supplément dans les Paramètres d'impression. Cette coche est visuelle seulement : le montant du supplément s'imprime toujours au pied.

Limites à connaître

Le supplément ne se calcule que sur un brouillon ; une pièce validée garde ses lignes.
Cette première version est pensée et vérifiée pour un seul supplément actif à la fois, la RPLP.
Une remise qui porte sur un sous-total réduit le supplément au prorata des lignes cochées de ce bloc : le supplément se calcule sur ce qui reste.
Sur un document de plus de 200 lignes auquel une règle de prix sur le document accorde une remise, le supplément ne suit cette remise qu'au deuxième enregistrement : enregistrez-le deux fois avant de le valider.
Le supplément ne figure ni dans un devis, ni dans un achat, ni sur une facture de caisse, ni sur une commande de la boutique en ligne.

Ce qui n'a pas été vu

Le tableau des réglages, les cases (mode simple et avancé, sur ordinateur et sur téléphone) et l'assistant de facturation d'une intervention ont été vus à l'écran. La chaîne commande, livraison, facture, la note de crédit, les copies, l'ordre avec les frais de paiement, la déclaration de TVA et le texte imprimé (hors taxe et TVA comprise) ont été prouvés par des essais sur des documents réels, pas à l'écran. Le PDF imprimé et l'ouverture du formulaire de déclaration de TVA avec plusieurs taux n'ont pas été vus.

Manuel Neoffice