Travailleurs frontaliers (Phase 4)

Les travailleurs frontaliers sont des employés qui résident dans un pays limitrophe (Allemagne, France, Italie) et traversent la frontière quotidiennement pour travailler en Suisse. Ils sont soumis à des règles fiscales spéciales issues d'accords bilatéraux.

Accès à la configuration

• Configuration générale : Barre de recherche > Swiss Social Insurance Config > Section Travailleurs frontaliers > Cocher Activé
• Par employé : Fiche employé > Section Travailleur frontalier

Frontaliers allemands (accord CH-DE)

Règle

Les résidents allemands sont soumis à un taux forfaitaire de 4.5% au lieu du barème progressif cantonal.

Configuration de l'employé

1. Cocher Travailleur frontalier
2. Pays de résidence : DE (Allemagne)
3. Le système applique automatiquement le taux fixe de 4.5%

Conditions

• L'employé doit effectuer le trajet domicile-travail quotidiennement
• Maximum 45 jours de non-retour par an
• Au moins 20% du travail effectué en Suisse

Frontaliers français (accord CH-FR)

Règle générale

Pour la plupart des cantons frontaliers, les résidents français sont imposés en France et exemptés de l'impôt à la source suisse.

Cantons concernés par l'exemption : BE, BS, BL, JU, NE, SO, VD, VS

Exception : Canton de Genève

Les frontaliers travaillant dans le canton de Genève sont imposés en Suisse à la source, avec des codes tarifs spéciaux (G, M, N, Q).

Télétravail

Le télétravail depuis la France est limité à 40% du temps de travail. Au-delà, des conséquences fiscales peuvent s'appliquer.

Configuration de l'employé

1. Cocher Travailleur frontalier
2. Pays de résidence : FR (France)
3. Canton de taxation : GE si Genève, sinon le canton de travail
4. Le système applique automatiquement l'exemption ou le barème genevois

Frontaliers italiens (accord CH-IT)

Distinction "anciens" vs "nouveaux" frontaliers

L'accord révisé en juillet 2023 distingue deux catégories :

Anciens frontaliers (début avant le 17.07.2023)

• Imposés uniquement en Italie
• Aucun prélèvement à la source en Suisse
• Statut conservé tant que l'emploi continue sans interruption

Nouveaux frontaliers (début à partir du 17.07.2023)

• La Suisse retient 80% du taux normal d'impôt à la source
• L'Italie impose également, avec crédit d'impôt pour éviter la double imposition

Configuration de l'employé

1. Cocher Travailleur frontalier
2. Pays de résidence : IT (Italie)
3. Date de début frontalier : cruciale — détermine ancien/nouveau statut
4. Le système calcule automatiquement le statut et applique le bon taux

Cantons frontaliers italiens

TI (Tessin), GR (Grisons), VS (Valais)

Suivi du télétravail

Pour les frontaliers français, le système propose un suivi des jours de télétravail via le Cross-Border Telework Log :

Barre de recherche > Cross-Border Telework Log

Un avertissement s'affiche si le seuil de 40% est dépassé.