Impôt à la source / Quellensteuer (Phase 3)
L'impôt à la source (IS) est un prélèvement fiscal effectué directement sur le salaire des employés qui n'ont pas la nationalité suisse ou un permis d'établissement (permis C). Il concerne principalement les détenteurs de permis B, G et L.
Principe de fonctionnement
L'employeur retient chaque mois un montant d'impôt calculé selon :
- Le canton de taxation de l'employé
- Son code tarif (situation familiale, nombre d'enfants, appartenance à une église)
- Son salaire brut du mois
Les barèmes sont publiés chaque année par l'Administration Fédérale des Contributions (AFC/ESTV) et varient d'un canton à l'autre.
Configuration
1. Importer les barèmes cantonaux
Barre de recherche > Swiss QST Tariff
Deux méthodes d'importation :
- Téléchargement automatique : Cliquer sur Importer tous les cantons — le système télécharge les fichiers officiels de l'ESTV pour les 26 cantons
- Import fichier : Charger un fichier TXT ou ZIP pour un canton spécifique
Chaque canton contient des centaines de milliers de lignes de barème. Le statut passe à "Actif" une fois l'importation terminée.
2. Configurer l'employé
Dans la fiche employé, section Impôt à la source :
- Cocher Soumis à l'impôt source
- Choisir la catégorie de tarif (A, B, C, H, etc.)
- Indiquer le nombre d'enfants à charge
- Indiquer si l'employé est membre d'une église
- Le code tarif se compose automatiquement (ex: B2Y)
3. Activer dans la configuration
Barre de recherche > Swiss Social Insurance Config > Section Impôt à la source > Cocher Activé
Catégories de tarif
| Lettre | Situation | Description |
|---|---|---|
| A | Célibataire | Personne seule (divorcée, veuve, séparée) |
| B | Marié(e) revenu unique | Couple dont un seul conjoint travaille en Suisse |
| C | Marié(e) double revenu | Les deux conjoints travaillent en Suisse |
| H | Parent isolé | Famille monoparentale avec enfants à charge |
| D | Activité accessoire | Revenu secondaire |
| E | Procédure de décompte simplifiée | Petits employeurs |
Le code complet se compose ainsi : Lettre + Nombre d'enfants + Église (Y/N)
Exemple : B2Y = Marié(e), 2 enfants, membre d'une église
Deux modèles de calcul
Modèle mensuel (20 cantons)
Le taux d'imposition est déterminé par le salaire brut du mois.
Cantons : AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG, ZH
Modèle annuel (6 cantons)
Le système projette le revenu annuel et calcule un impôt cumulatif avec correction en décembre.
Cantons : FR, GE, TI, VD, VS
Le bon modèle est automatiquement appliqué selon le canton de l'employé.
Seuil de CHF 120'000
Si le revenu annuel projeté d'un employé dépasse CHF 120'000, un indicateur est automatiquement activé. Ce seuil détermine si l'employé sera soumis à la taxation ordinaire ultérieure par les autorités fiscales, mais n'affecte pas le montant retenu sur le salaire.
Sur le bulletin de salaire
L'impôt à la source apparaît comme une ligne de déduction "Source Tax Employee" avec le montant calculé. Le taux effectif est visible sur le bulletin imprimé.