Configuration des assurances sociales
Configuration des assurances sociales
La Configuration des assurances sociales suisses (Swiss Social Insurance Config) est le centre névralgique de votre paie suisse. Elle contient tous les taux, plafonds et paramètres nécessaires au calcul automatique des cotisations.
Accès
L'assistant Configurer la paie de la société crée la configuration par défaut de la société et en remplit l'essentiel. Pour le reste : barre de recherche > Swiss Social Insurance Config.
La configuration est tenue par canton. La première d'une société devient sa configuration par défaut, et il n'y en a qu'une par société ; une configuration d'un autre canton s'applique aux employés dont c'est le canton fiscal.
Sections de configuration
AVS/AI/APG (1er pilier)
| Paramètre | Valeur 2025 | Description |
|---|---|---|
| Taux employé | 5.300% | Part salarié de l'AVS/AI/APG |
| Taux employeur | 5.300% | Part patronale de l'AVS/AI/APG |
| Compte comptable | À configurer | Compte de charges pour les écritures |
L'AVS (Assurance Vieillesse et Survivants), l'AI (Assurance Invalidité) et les APG (Allocations pour Perte de Gain) sont regroupés en un seul taux.
AC/ALV (Assurance chômage)
| Paramètre | Valeur 2025 | Description |
|---|---|---|
| Taux employé | 1.100% | Part salarié |
| Taux employeur | 1.100% | Part patronale |
| Plafond annuel | CHF 148'200 | Salaire maximum soumis à l'AC |
Le plafond est suivi en cumul annuel, au prorata de la durée d'emploi. La cotisation de solidarité au-delà du plafond est supprimée depuis le 1er janvier 2023 : les champs qui la portent ne sont plus utilisés.
LAA/UVG (Assurance accidents)
| Paramètre | Description |
|---|---|
| Taux professionnel (employeur) | Accidents professionnels — à charge de l'employeur |
| Taux non-professionnel (employé) | Accidents non-professionnels — à charge de l'employé |
| Plafond salarial LAA | CHF 148'200 (maximum assurable) |
Les taux sont fixés par votre assureur LAA et varient selon le secteur d'activité.
LPP/BVG (2ème pilier - Prévoyance professionnelle)
| Paramètre | Description |
|---|---|
| Part employeur | Minimum 50% par la loi |
| Seuil d'entrée | CHF 22'680 (salaire minimum pour être assuré) |
| Déduction de coordination | CHF 26'460 |
| Salaire coordonné min. | CHF 3'780 |
| Salaire coordonné max. | CHF 64'260 |
Les taux LPP sont progressifs selon l'âge :
- 25-34 ans : 7%
- 35-44 ans : 10%
- 45-54 ans : 15%
- 55-65 ans : 18%
IJM/KTG (Indemnités journalières maladie)
| Paramètre | Description |
|---|---|
| Taux employé | Selon contrat avec l'assureur |
| Taux employeur | Selon contrat avec l'assureur |
Allocations familiales
| Paramètre | Description |
|---|---|
| Taux employeur | Varie selon le canton (uniquement à charge de l'employeur) |
13e, 14e et 15e salaires
Le tableau 13e, 14e et 15e salaires : pour chacun, sa part d'un salaire mensuel et son rythme (avec chaque salaire, une, deux ou quatre fois par an), et la provision mensuelle avec son compte. Il se remplit à l'étape Règles de salaire de la configuration de la paie. L'ancien réglage « Mode 13e mois (historique) » ne sert plus que tant que ce tableau est vide. Voir 13e, 14e et 15e salaires.
Vacances, frais forfaitaires, jours fériés, paiement
La valeur d'un jour de vacances versé à la sortie, les frais forfaitaires lors d'un mois d'entrée ou de sortie et d'une longue absence, la liste des jours fériés de la paie et le paiement des salaires en un seul débit : voir Configurer la paie de la société. Ces règles valent pour toute la société : elles sont lues sur sa configuration par défaut.
Impôt à la source
| Paramètre | Description |
|---|---|
| Activé | Active le calcul de l'impôt à la source |
| Canton par défaut | Canton de taxation par défaut |
| Seuil CHF 120'000 | Seuil pour la taxation ordinaire ultérieure |
Travailleurs frontaliers
| Paramètre | Valeur par défaut | Description |
|---|---|---|
| Activé | Non | Active les règles frontalières |
| Taux fixe allemand | 4.5% | Taux forfaitaire pour les frontaliers DE |
| Facteur italien | 80% | Pourcentage de l'impôt source pour les nouveaux frontaliers IT |
| Seuil télétravail français | 40% | Maximum de jours de télétravail depuis la France |
Swissdec / ELM
| Paramètre | Description |
|---|---|
| Export Swissdec activé | Repère pour la société : la déclaration se contrôle dans Neoffice et part par le logiciel de paie certifié (voir Déclaration ELM des salaires) |
| N° de branche AVS | Pour les entreprises multi-branches |
| ID assureur LAA/IJM | Identifiant de votre assureur |
| ID institution LPP | Identifiant de votre caisse de pension |
| Canton FAK | Canton pour les allocations familiales |
Certificat de salaire
Le nom et l'adresse de l'employeur imprimés sur le certificat, le règlement des frais agréé par le canton (canton et date), Frais effectifs dans les limites du modèle (13.1.1) (sans règlement agréé : la case 13.1.1 est cochée au lieu d'un montant, guide Cm 52), et le tableau Dérogations de position sur le certificat : il ne sert qu'à envoyer un composant dans une autre case que celle de son genre de salaire, ou à le laisser hors du certificat. Voir Certificat de salaire.
Bonnes pratiques
- Mettez à jour les taux chaque année en janvier lorsque les taux officiels sont publiés
- Laissez l'assistant attribuer les comptes depuis le plan comptable ; les comptes se règlent par composant de salaire, un compte déjà choisi n'est jamais remplacé
- Créez un composant depuis son genre de salaire : il reçoit ainsi sa case du certificat et ses bases d'assurance