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Composants de salaire suisses

Le module crée automatiquement un ensemble de composants de salaire standard conformes aux exigences suisses. Chaque composant a des propriétés définissant son comportement vis-à-vis des assurances sociales.

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Déductions sociales (créées automatiquement)

Paires employé / employeur

Le système crée des paires liées : chaque cotisation a une part salarié et une part patronale. La part patronale est masquée sur le bulletin de l'employé mais apparaît dans le journal comptable et sur le récapitulatif employeur.

Composant Abréviation Type À charge de Taux
AVS/AI/APG Employee AVS_EE Déduction Employé 5.3%
AVS/AI/APG Employer AVS_ER Déduction Employeur 5.3%
AC/ALV Employee AC_EE Déduction Employé 1.1%
AC/ALV Employer AC_ER Déduction Employeur 1.1%
LAA Professional LAAP_ER Déduction Employeur Variable
LAA Non-Professional LAANP_EE Déduction Employé Variable
LPP/BVG Employee LPP_EE Déduction Employé Selon âge
LPP/BVG Employer LPP_ER Déduction Employeur Min. 50%
IJM/KTG Employee IJM_EE Déduction Employé Variable
IJM/KTG Employer IJM_ER Déduction Employeur Variable
Family Allowances FALLOC_ER Déduction Employeur Cantonal
Source Tax Employee QST Déduction Employé Barème

Gains (earnings) standards

Composant Code Soumis AVS Soumis AC Soumis LAA Soumis IJM Soumis LPP Soumis IS Lohnausweis
Salaire de base 1000 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Pos. 1
Heures supplémentaires 1060 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Pos. 1
Indemnité de vacances 1160 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Pos. 1
13e salaire 1200 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Pos. 1
14e salaire 1205 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Pos. 1
15e salaire 1206 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Pos. 1
Paiement des vacances 1165 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Pos. 1
Paiement des vacances après le départ 1168 Oui Oui Oui Oui Non Oui Pos. 3
Bonus 1210 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Pos. 3
Indemnité APG 2000 Oui Oui Non Oui Non Oui Pos. 7
Indemnité IJM 2035 Non Non Non Non Non Oui Pos. 7
Indemnité maternité 2040 Oui Oui Non Oui Non Oui Pos. 7
Allocation enfant 3000 Non Non Non Non Non Oui Pos. 7
Frais de voyage 6000 Non Non Non Non Non Non Pos. 13.1.1
Frais de voiture 6001 Non Non Non Non Non Non Pos. 13.1.1
Frais de repas 6002 Non Non Non Non Non Non Pos. 13.1.1
Frais forfaitaires 6040 Non Non Non Non Non Non Pos. 13.2.1

Les frais forfaitaires (6040 à 6070) ne suivent pas les jours payés mais le règlement de frais de la société : voir Configurer la paie de la société.

Drapeaux d'assurance par composant

Chaque composant de salaire possède des drapeaux indiquant à quelles bases d'assurance il contribue :

  • Soumis AVS : inclus dans la base de calcul AVS/AI/APG
  • Soumis AC : inclus dans la base de calcul chômage
  • Soumis LAA : inclus dans la base accidents
  • Soumis IJM : inclus dans la base indemnités journalières
  • Soumis LPP : inclus dans le salaire coordonné LPP
  • Soumis IS : inclus dans le revenu imposable à la source

Ces drapeaux permettent d'exclure automatiquement certains gains de certaines bases. Par exemple, les allocations familiales ne sont soumises à aucune cotisation sociale mais sont imposables à la source. Les frais ne sont soumis à rien du tout.

Créer un composant depuis le catalogue

Voir la page Catalogue des rubriques pour créer un nouveau composant à partir d'un code standard suisse.

Dernière mise à jour il y a 1 semaine
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